Politique de confidentialité
Conformément aux textes en vigueur, l’Université de Lorraine bénéficiant de la licence Plug in labs détenue par la SATT Ouest Valorisation et opérateur de la plateforme Plug in labs de Lorraine, (ci-après « l’Université de Lorraine») s’est engagée dans une démarche de protection et de respect de la vie privée des Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) du site internet https://pluginlabs.univ-lorraine.fr/fr (ci-après le « Site Web ») et notamment de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre des activités qu’elle mène avec son Site Web, l’Université de Lorraine s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) des Utilisateurs conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application.
Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment l’Université Pde Lorraine traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs.
1. Définitions
2. Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est l’Université de Lorraine dont l’adresse est : 91 avenue de la Libération 54000 NANCY . Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter l’Université de Lorraine en écrivant à pluginlabs-lorraine-contact[at]univ-lorraine.fr ou à l’adresse suivante : 91 avenue de la Libération 54000 NANCY . Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.
En utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de ses Données à caractère personnel telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de ces pratiques, il est libre de ne pas utiliser ce Site Web et ne fournir aucune Donnée à caractère personnel.
3. Les Données à caractère personnel collectées
Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse courriel
Informations professionnelles : entreprise et fonction de l’Utilisateur,
Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur
Données de connexion et de navigation :
Géolocalisation (ville, pays)
Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage)
Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation)
Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur)
Témoins de connexion (cookies)
En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée
Toute autre donnée personnelle qui serait transmise volontairement par l’Utilisateur à l’Université de Lorraine notamment des données concernant des projets à caractère innovant.
4. Finalités du Traitement des Données à caractère personnel
L’Université de Lorraine utilise les Données à caractère personnel dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’Université de Lorraine ont les finalités suivantes :
- Permettre et améliorer la navigation sur le Site Web, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Web ;
- Améliorer la pertinence des contenus du Site Web, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Web ;
- Traiter les demandes formulées par l’Utilisateur ;
- Réaliser des statistiques anonymes ;
- Mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets etc.) ;
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- Analyser un projet de création de société ou de collaboration sur un projet en vue de l’exploitation d’une technologie ou compétence innovante issus d’un laboratoire public ;
- Développer le réseau de l’Université de Lorraine en vue d’éventuels partenariats / collaborations.
À cet égard, l’Université de Lorraine ne traitera vos Données à caractère personnel que sur l’une des bases légales suivantes :
- votre consentement ;
- le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
- le Traitement est nécessaire pour permettre à l’Université de Lorraine de se conformer à ses obligations légales ;
- le Traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’Université de Lorraine.
5. Collecte des Données à caractère personnel
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il :
- remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site Web,
contacte l’Université de Lorraine par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal etc.) indirectement,
- par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies,
lorsque l’Utilisateur :
- navigue sur le Site Web et consulte des annonces
- partage une offre ou une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter et Linkedin.
L’Université de Lorraine accède à certaines Données à caractère personnel relatives à la navigation des Utilisateurs du Site Web. Ces Données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité et peuvent inclure l’URL qui vient d’être visitée, le navigateur utilisé et l’adresse IP.
6. AVERTISSEMENT COOKIE
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies peuvent être implantés par l’Université de Lorraine dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site Web, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 5.Les cookies déposés par l’Université de Lorraine lors de la navigation sur le Site Web ont les finalités suivantes :
- assurer le fonctionnement du Site Web ;
- enregistrer des données fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son expérience de navigation.
Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à l’Université de Lorraine de connaître l’utilisation et les performances du Site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Web (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.
Ces cookies sont déposés par Google Analytics et relèvent de sa politique de cookies (cf. article 7).
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Université de Lorraine n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.
Comment paramétrer le dépôt des cookies ?
L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies :
Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site Web grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.
7. Politique de confidentialité de Google Analytics
L’Utilisateur peut refuser les cookies de Google Analytics en personnalisant le panneau de gestion des cookies comme indiqué à l’article 6.
Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://policies.google.com/privacy.
En cas de configuration du navigateur, l’Universite de Lorraine informe l’Utilisateur que sa navigation et son expérience sur le Site Web peuvent être limitées.
8. Mineurs
9. Durée de conservation des Données à caractère personnel
10. Destinataires et Transfert des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’Université de Lorraine au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne. Si l’Université de Lorraine devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.
Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de l’Université de Lorraine qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.
Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de l’Université Pde Lorraine et de ses collaborateurs.
11. Sécurité des Données à caractère personnel
Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de l’Université de Lorraine et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.
12. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :
Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de l’Université de Lorraine ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si l’Université de Lorraine démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
- l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à la l’Université de Lorraine de vérifier l’exactitude des Données ;
- le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- l’Université de Lorraine n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
- l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la l’Université de Lorraine ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la l’Université de Lorraine, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la l’Université de Lorraine, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.
Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à pluginlabs-lorraine-contact[at]univ-lorraine.fr ou à l’adresse suivante : Université de Lorraine 91 avenue de la Libération 54000 NANCY.
Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, l’Université de Lorraine doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).